Captive

Au-delà de l'ajustement du niveau de franchise, de rétention et d'assurance, il existe un outils financier permettant à l'entreprise d'optimiser ses programmes : la captive d'assurance ou de réassurance.

Il s'agit ni plus ni moins d'une compagnie créée par l'entreprise dans la but d'assurer des risques de ladite entreprise.

Détenir une telle compagnie permet à l'entreprise de

• définir sa politique de souscription & le rendement attendu ,
• accéder directement au marché de la réassurance,
• une réduction du budget assuranciel (l'ampleur de l'engagement de l'entreprise dans la couverture de ses risques  permet aux assureurs traditionnels d'être plus conciliants sur leurs niveaux tarifaires)
• une stabilité des coûts d'assurance à long terme (alternative intéressante dans le marché volatile actuel)
• une couverture de risques difficiles à assurer ou trop chers sur le marché traditionnel (protection du bilan)
• disposer d'un véhicule financier dédié à la gestion des risques propres à l'entreprise
• conserver un fort niveau de trésorerie dans les comptes de cette filiale de l'entreprise, susceptible de concourir au financement des actions d'amélioration de la prévention, surveillance, protection, ou autres projets
• contribuer, si elle le souhaite, au développement du C.A. et du R.N. de l'entreprise par l'intégration de couvertures pour les clients de l'entreprise (innovation, sécurisation, garantie long terme, caution, ...)

N.B. : un budget annuel minimal de 1 000 000 € de cotisations d'assurances concernées est nécessaire pour justifier économiquement le montage d'une captive.

Lorsque la constitution d'une captive d'assurance ou de réassurance s'avère trop onéreuse pour l'entreprise, une solution alternative est possible : la protected cell company.Particularité du droit anglo-saxon qui nous est accessible grâce à l'Union Européenne, tout en respectant strictement la législation monétaire, financière et fiscale communautaire, la protected cell company est un type de captive d'assurance ou de réassurance dont la structure est la suivante :

• une seule entité juridique
• comportant deux classes d'actions (les actions "noyau" et les actions "cellules")
• un noyau solide (ayant fourni les fonds exigés par l'autorité de contrôle pour la constitution d'une captive) disposant d'un conseil d'administration + conseil de risques et de conformités + comité d'investissement
• un service de gestion des cellules
• chaque cellule étant indépendante tant du noyau que des autres cellules (les actifs/passifs respectifs sont compartimentés dans chaque cellule, d'une part, et dans le noyau d'autre part, sans la moindre porosité entre elles ou vis à vis de lui)

La protected cell company présente donc tous les avantages d'une captive détenue en propre, sans pour autant nécessiter le lourd investissement constitutif. Seul le capital minimum nécessaire à la solvabilité de la cellule est fourni/garanti par l'entreprise pour sa propre activité d'assurance ou de réassurance.

Par ailleurs, lorsque l'entreprise jugera qu'il n'est plus nécessaire de maintenir sa cellule, les formalités de clôtures sont simplifiées (période de run off).

N.B. : un budget annuel minimal de 400 000 € de cotisations d'assurances concernées est nécessaire pour justifier économiquement le montage d'une protected cell company.

Nous sommes en mesure de vous proposer nos services

• de conception, coordination, évolution de programmes de gestion et de transfert de risques (franchises, rétention, première ligne, seconde ligne, ...)
• d'étude de faisabilité, création, modification de captive d'assurance ou de réassurance
• d'administrateur indépendant de captive d'assurance ou de réassurance ou de protected cell company.