notassur

la notation de la présentation d'opération d'assurance

Depuis le 01/10/2018, la présentation d'oprération d'assurance est l'objet d'un stricte formalisme
contraignant pour les Distributeurs d'assurance
mais permettant à l'Acheteur d'assurance de mieux comprendre ce qui lui est proposé.

Cependant, la mise en pages des documents remis par le Distributeur d'assurance à l'Acheteur d'assurance étant pour le moins disparate, il reste difficile de comparer des offres proposées par différents Distributeurs d'assurance. 

Conscient de la complexité de la comparaison d'assurances konseï a développé pour vous notassur :

une méthode objective de notation de la présentation d'opération d'assurance.

notassur c'est quoi ?

  • un logo qui informe sur la conformité & l'adéquation de l'opération d'assurance à vos besoins & exigences, de manière simplifiée & complémentaire au formalisme précontractuel assuranciel obligatoire fixé par la réglementation européenne,
  • basé sur une échelle de 4 couleurs : du vert au rouge,
  • associé à 4 lettres allant de A à D,
pour optimiser son accessibilité et sa compréhension par l'acheteur d'assurance.

Comment est-elle attribuée ?

Notassur prend en compte pour une opération d'assurance, les documents

  1. d'entrée en relation
  2. de recueil d'informations
  3. de présentation de l'opération d'assurance
  4. de devis d'assurance
  5. de DiPA (document d'information sur le produit d'assurance, ipid pour nos Amis Anglophiles)
  6. de conseil
  7. d'engagement de services (pris par le Distributeur d'assurance)
  8. de test de confrontation aux besoins & exigences de l'Acheteur d'assurance
  9. de recueil du consentement & de décision (de souscription ou de refus)

que le Distributeur d'assurance a remis à l'Acheteur d'assurance.

Après l'analyse documentaire & le calcul des 9 notes pondérées, le résultat obtenu par une opération d'assurance permet de lui attribuer une lettre & une couleur.

Quels sont les produits concernés ?

Toutes les opérations d'assurance* de dommages aux biens, pertes pécuniaires, responsabilités
proposées aux

  • solo-entrepreneur, micro-entreprise, TPE, PME, ETi,
  • Association, Organisation Coopérative ou Mutualiste,
  • Établissement Public & Collectivité Territoriale.

À noter que sont en principe exemptées les opérations d'assurance proposées aux Grands Risques,
c'est à dire, au sens de l'artile R5111-1 du Code des Assurances,  toute entreprise répondant à au moins deux des trois critères :

  • total du bilan >  6 200 000 €,
  • C.A. > 12 800 000 €,
  • effectif salarié > 250 personnes.

Nous constatons néanmoins que nombre d'Acheteurs d'assurance desdits Grands Risques est intéressé par les avantages de notassur.

* : le sujet étant ici l' "assurance" (c'est à dire les contrats dont l'Acheteur comptabilise les cotisations en 616), konseï ne réalise, pour l'instant, pas de notassur pour des opérations de protection sociale (c'est à dire les contrats dont l'Acheteur comptabilise les cotisations en 645, 646, 647, 691) 

Délivrance de notassur

Notassur est délivré par konseï, à l'issue de la mission que lui a confié l'Acheteur d'assurance.

Par nature, la mission notassur est dématérialisée :

  • konseï met à la disposition de l'Acheteur d'assurance un espace dématérialisé sécurisé d'échange de données
  • à partir de la base documentaire remise à konseï par l'Acheteur d'assurance, notre konsultant procède à l'analyse puis la notation & la délivrance de notassur
  • notassur est communiqué à l'Acheteur d'assurance au travers d'un compte rendu lui permettant de comparer facilement les différentes opérations d'assurance qui lui sont proposées et prendre sa décision

Combien coûte notassur ?

En fonction du nombre d'opérations d'assurance à analyser :

à partir de 395 €HT

Cliquer ici pour demander un devis notassur

Vous souhaitez un service de conseil en assurances plus complet ?

konseï a développé pour vous

  • l'Assurances Due Diligence
  • la Stratégie Assurancielle
  • le Plan d'Amélioration Assurancielle
  • la Renégociation ou Mise en Concurrence d'assurance(s)
  • le Contrôle Assuranciel de Clause de Bail, Convention, Marché, Contrat,...
  • la Vigilance Assurancielle vis à vis de Fournisseur, Sous-Traitant, Prestataire, Distributeur,...
  • l'Annexe assurancielle au Rapport de Gouvernance
  • l'Assurances management Délégué
  • ...
consultez-nous !

on en parle

Quoi que nous pensions du Document d’information sur le Produit d’Assurance (DiPA ou iPiD pour nos amis Anglophiles), nous ne pouvons que reconnaître qu’il présente au moins l’avantage d’uniformiser la présentation et ainsi d’en faciliter la comparaison.

Par contre, la série de 9 documents préalables à la réalisation d'une opération d'assurance imposée aux Distributeurs d’assurance

  1. entrée en relation
  2. recueil d'informations
  3. présentation de l'opération d'assurance
  4. devis d'assurance
  5. DiPA (document d'information sur le produit d'assurance)
  6. conseil
  7. engagement de services de distribution d'assurance
  8. test de confrontation aux besoins & exigences  de l'Acheteur d'assurance
  9. recueil du consentement & de décision (de souscription ou de refus)

est libre de formalisation.

Il est vrai qu’au travers de la diversité des cas de figures, une standardisation généralisée est difficilement envisageable...

(quoi que certains sujets génériques puissent facilement s'y prêter, tels que, par exemples, la présentation de l'intermédiaire d'assurance et celle de l'Entreprise d'assurance).

Devant la masse documentaire reçue de différents Distributeurs, l'Acheteur d'assurance est donc susceptible de rester dubitatif...

Comment comparer des offres de présentation hétéroclites ?

Quelle solution d'assurance choisir ?

C’est la raison pour laquelle nous avons développé notasssur.