RC Pro du Conseil

L’assurance de responsabilité civile & professionnelle est très importante pour les Entrepreneurs du Conseil.

Elle est destinée à leur permettre, au jour du litige, de disposer des ressources nécessaires à l’indemnisation des tiers lésés (dommages corporels, matériels et, dans le cas des activités de Conseil, principalement immatériels).

Le montant à assurer doit être dimensionné en fonction de l’enjeu, pour le Client, de la mission confiée au Consultant.

Le montant des Honoraires du Consultant est l’indicateur évident pour l’appréciation de son niveau d’activité et servir d’assiette de calcul du prix de l’assurance… mais, contrairement à de mauvaises pratiques trop largement répandues, ce ne doit, en aucun cas, être le montant du C.A.H.T. du Consultant qui définisse le capital à assurer (car ce n'est évidemment pas parcequ'un Consultant réalise un C.A. annuel de 300 000 €, par exemple, que l'enjeu de chacune des missions qu'il conduit pour ses Clients est inférieur ou égal à 300 000 €... l'impact de ses conseils dans les comptes de ses Clients sont gnéralement très largement supérieurs... exception faite, peut être, des missions de formation).

Une autre très mauvaise pratique consiste à définir les activités assurées en fonction du code NAF de l’entreprise…

or, comme chacun le sait, le code NAF est purement administratif, destiné à des statistiques professionnelles sectorielles, au rattachement à la convention nationale collective applicable aux salariés de l’entreprise et à la définition du taux de cotisation Accident du Travail… mais il ne reflète évidemment pas les réalités des missions conduites. 

Alors, comment vous y retrouver dans le maquis des offres assurancielles ?

• les Consultants, qui mettent à dispostion leur "savoir quoi faire" au travers d'audit & diagnostic et qui s'engagent sur des moyens
• les Moniteurs, qui transmettent des compétences par accompagnement & monitorat  (faire avec / faire faire)  et qui s'engagent sur des résultats
• les Animateurs, qui transmettent des compétences par la formation professionnelle (apprendre à faire) et qui s'engagent sur des moyens 
• les Experts, qui mettent à dispostion leur savoir-fraire en conduisant des missions d'externalisation & sous-traitance (faire à la place) et qui s'engagent sur des résultats

Classiquement, les Assureurs approchent très différemment ces 4 modes de travail, car les responsabilités induites n'ont pas du tout la même portée.

C'est pourquoi il est très important de prendre le temps de rédiger une présentation claire du Cabinet & de ses activités

• entité(s) juridique(s) du Cbt
• types de missions conduites (audit, conseil, assistance, accompagnement, expertise, évaluation, formation,…)
• domaines d'interventions (stratégie, organisation, management, rh/gpec, ergonomie, marketing, communication, vente, qualité, environnement,,…)
• comment la mission est conduite (ressources humaines & techniques mobilisées, phasage, timing, in situ ou digitalisée,…)… y compris au regard du « flirt » avec les missions réglementées (droit ; chiffres ; assurance & protecion sociale ; opérations de banque & services de paiements ; investissements financiers ou particpatifs ; financement participatif ; santé & sécurité des travailleurs ; architecture ; etc…)
• clientèle servie (ventilée en fonction de leurs tailles & de leurs propres métiers)
• zone géographique d'intervention (France, autres pays de l'Espace Économique Europée, USA/Canada/Australie/NouvelleZélande/Japon, autres pays) 
• enjeux pour le Client (quels impacts financiers en cas de retard, d’erreur ou d’omission, de divulgation inappropriée d’information, de parasitisme ou atteinte à la propriété intellectuelle, …)
• C.A. annuel H.T. (total et ventilé par domaines d'interventions, zone géographiques)
• assureur actuel & statistique sinistres des 3 derniers exercices + de celui en cours... les agréments, certifications, qualifications professionnels venant étayer votre présentation sont évidemment les bien venus, de même que l'appartenance à une organisation professionnelle (SYNTEC, CiNOV, CPC,...).

Enfin, fournir vos Conditions Générales de Vente ainsi qu'un exemple-type de contrat/marché est une aide précieuse pour l'analyse de l'Assureur.

N'oubliez pas que l'Assureur qui va lire votre présentation n'est pas un spécialiste de votre métier... c'est un juriste qui tente de comprendre les responsabilités que vous encourrez & leur ampleur.

à partir de votre description, il convient de construire un cahier des charges et de consulter les acteurs du marchés... puis d'analyser, comparer, classer les soultions d'assurances reçues... c'est là que cela devient très très compliqué (comment formuler les clauses techniques  assurancielles ? quels interlocuteurs consulter ? comment identifier les points faibles des offres ? comment comprendre les différences techniques entre les offres ? ...)

d'où l'intéret du recours à un Consultant spécialisé en risques & assurances management qui connaisse votre métier.