approche de l'assurabilité

L'assurance n'est pas une charge comme les autres, bien que le montant de ses cotisations soit comptabilisé en 616, elle est surtout à l'origine des recettes à comptabiliser en 7587 (ou en 757 en cas d’indemnisation consécutive à la destruction totale ou au vol d’une immobilisation), destinées à concourir au financement de la mise en œuvre des mesures des plans de continuité puis de reprise d'activité, à la suite de la survenance d'un évènement perturbateur garanti.

L'assurance ne s'achète donc pas comme un sytlo-bille-4-couleurs.

L'assurabilité repose sur l'appréciation du potentiel du triptyque aléa / fréquence / intensité, & porte sur les conséquences d'évènements perturbateurs de nature accidentelle ou malveillante ou naturelle.

aléa

L'une des bases techniques incontournable de l'assurance est l'aléa.

il s'agit de la première clé d'appréciation de l'assurabilité.

Les conséquences financières d'un évènement accidentel, malveillant ou naturel dont la survenance est une certitude relèvent du simple provisionnement comptable.

exemples de circonstances supprimant l'aléa :

pas de gestion préventive des pièces d'usure (... évènement accidentel certain)
pas de protection mécanique anti-intrusion (... évènement malveillant certain)
implantation sur un terrain inondable (... évènement naturel certain)

En revanche, lorsque le potentiel de survenance d'un évènement accidentel, malveillant ou naturel est aléatoire, ses conséquences financières peuvent être externalisées par l'achat d'assurance.

fréquence

Lorsque la fréquence de survenance d'un évènement perturbateur est trop élevée, elle efface l'aléa... et annihile l'assurabilité.

Pour la ramener à un niveau raisonnable, plusieurs pistes d'amélioration sont envisageables :

mise en oeuvre de mesure & moyens de mitigation
(mesures & moyens de prévention, surveillance, protection)
définition d'un niveau de franchise
(montant déduit de l'indemnité)
instauration d'une quotité non-assurée
(part de l'indemnité, après déduction de la franchise, restant à la charge de l'Assuré ; classiquement 10% ; il s'agit d'une technique couramment utilisée dans l'assurance des impayés et dans celle des actifs intellectuels, elle est de plus en plus utilisée en assurance des dommages aux biens)

ce qui permet de restaurer l'assurabilité.

intensité

C'est l'importance des conséquences financières potentielles d'un évènement accidente, malveillant ou naturel perturbateur qui matérialise l' "intensité".
Elle détermine le montant de l'engagement de l'Assureur.

Celui-ci s'apprécie sur la base du montant du Sinistre Maximum Possible.

Lorsqu'il dépasse les capacités dont dispose l'Assureur, plusieurs solutions sont envisageables :

souscrire une réassurance facultative
capacité complémentaire apportée à l'Assureur par un Réassureur
mettre en place une coassurance
solution où plusieurs Assureurs apportent leurs capacités respectives pour que le contrat d'assurance délivre un montant de garantie suffisant
opter pour un montage en lignes
où un contrat dit de "première ligne" est porté par un Assureur ou une Coassurance et un contrat de "seconde ligne" (porté par un autre Assureur ou une autre Coassurance) intervient au-delà du montant de la limitation contractuelle d'indemnité* fixé pour la première ligne (qui constitue donc une "frachcise" pour le contrat de seconde ligne)... une troisième ligne peut être envisagée, si besoin.
choisir une solution de fronting
où un Assureur assume l'administration du contrat d'assurance mais cède l'essentiel de l'engagement à un ou plusieurs Réassureurs
(technique classiquement pratiquée par les "captive" créées par de grandes entreprises pour optimiser leur programme d'assurances... mais aussi pratiquée pour couvrir certaines activités considérées comme "aggravées" par le marché traditionnel de l'assurance)

* : seul cas acceptable où une Limitation Contractuelle d'indemnité peut être d'un montant inférieur au Sinistre Maximum Possible.

cumul

Lorsqu'un Assureur cumule "trop" d'engagements sur

une même zone géographique (par exemples dans un même quartier ou dans une même commune ou sur un même littoral ou dans une même vallée)
un même type de Clientèle ("marché-cible" ; par exemple un même métier exercé par ses Clients et statistiquement considéré comme "sensible")

son équilibre économique peut être mis en péril.

Ses axes d'amélioration peuvent être

refuser de délivrer de nouveaux contrats au-delà d'un certain montant de cumul, tant que celui-ci ne baisse pas ;
diversifier son portefeuille par le développement de la souscription sur d'autres zones géographiques ou sur d'autres marchés-cibles ;
recourir à la réassurance dite en excédent.

En revanche;

augmenter ses taux de cotisation ne constitue évidemment pas une solution... sauf si c'est pour inciter certains Assurés à résilier leurs contrats pour en re-souscrire auprès d'autres Assureurs... mais cela conduit le plus souvent à de l'anti-sélection (les Clients aggravés préférant payer plus cher auprès de leur Assureur actuel plutôt que de prendre le risque de ne pas retrouver une assurance ailleurs) ce qui n'arrangera évidemment pas l'équilibre technique de l'Assureur ;
insérer une franchise contractuelle d'un niveau déraisonnable du point de vue de l'Assuré (c'est à dire qu'elle serait susceptible de déséquilibrer ses propres comptes) n'est pas non plus une solution... car elle conduit à la même problématique d'anti-sélection que ci-avant ;
instaurer une Limitation Contractuelle d'indemnité sciemment inférieure au montant du Sinistre Maximum Possible sans proposer à l'Assuré de mesure complémentaire, non seulement conduirait à la même problématique d'anti-sélection que ci-dessus, mais surtout engagerait la responsabilité civile professionnelle du Distributeur d'assurance (et pourrait aussi mettre en cause la responsabilité civile personnelle de l'Acheteur d'assurance qui l'aurait acceptée sans opter pour des mesures compensatoires raisonnables).

mitigation

L'analyse d'impact sur l'activité de la survenance d'un évènement accidentel, malveillant ou naturel , conjugué à la stratégie de continuité d'activité permet d'établir un plan d'amélioration de la mitigation vis-à-vis de risques opérationnels :

prévention : mesures (dont formation) & moyens passifs & actifs destinés à limiter le potentiel de survenance & de développement d'un évènement perturbateur ;
surveillance : mesures & moyens actifs permettant d'optimiser la détection d'une situation anormale & d'enclencher l'alerte en vue d'intervention (sans oublier, lorsque de besoin, d'évacuation des personnes autres que les Membres de l'Équipe d'intervention) ;
protection : moyens passifs & actifs destinés à limiter le potentiel de développement d'un évènement perturbateur

C'est en coordonnant des points vues différents, mais complémentaires, tels que, par exemples,

sécurité vis-à-vis des risques d'incendie & de panique (dans l’esprit des articles R121-3 à R123-55 du Code de la Construction & de l’Habitat) ainsi que mise en sûreté (dans le cadre du plan d’organisation de mise en sûreté d’un établissement vis-à-vis d’un évènement naturel ou technologique, ainsi que dans le cadre du plan mouvement populaire ou du plan vigipirate)
santé & sécurité des personnes au travail (dans l’esprit de l’iSO 45001 & en application du Code du Travail)
intrusion & malveillance (dans l’esprit de l’iSO 22342)
atteinte à l'environnement & préjudice écologique (dans l’esprit de l’iSO 14001 & en application du Code de l’Environnement)
gestion de risques opérationnels & de la continuité d'activité (dans l’esprit des iSO 31000 & 22301 ; méthode 9/7)
assurabilité (dans le respect des bonnes pratiques professionnelles)
gestion raisonnable (anciennement « en bon Père de Famille », qui engage la Responsabilité Personnelle des Dirigeants)

que l'Assuré optimisera les 3 axes d'amélioration que sont la prévention, la surveillance, la protection.

Pour l'Assuré, l'assurabilité "dommages aux biens & pertes d'exploitation consécutives", par exemple, n'est donc qu'un des 7 points de vues qu'il doit adopter, mais elle est indissociable des 6 autres.

Pour l'Assureur ces 3 axes d'amélioration (prévention, surveillance, protection) sont cruciaux pour affiner son appréciation de l'assurabilité "dommages aux biens & pertes d'exploitation consécutive", par exemple.